Article L5121-8

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L5121-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2013 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. L2241-4 (M)
• Code du travail - art. L2242-14 (VD)
• Code du travail - art. L2242-19 (V)
• Code du travail - art. L5121-14 (Ab)
• Code du travail - art. R5121-29 (Ab)
• Code du travail - art. R5121-32 (Ab)