Article L5122-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5122-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 207

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1918 du 30 décembre 2021 (V)
• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. R5122-19 (V)