Article L5124-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2018.

Carte de l'article L5124-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 13
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86
• Rédaction depuis le 31 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 272 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-2
• Code du travail - art. L8211-1 (V)
• Code du travail - art. R5112-24 (V)