Article L5125-1

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L5125-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 287
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 21 (V)
• Code du travail - art. L2325-35 (VT)
• Code du travail - art. L5125-2 (Ab)
• Code du travail - art. L5125-3 (Ab)
• Code du travail - art. L5125-4 (Ab)
• Code du travail - art. L5125-6 (Ab)