Article L5125-4

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2013 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L5125-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 24 septembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4222-3 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-3 (M)