Article L513-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L513-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 1979 au 7 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1982 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 10 mai 2001 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)
• Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 10 (V)
• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 12 (V)
• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 16 (V)
• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1130 du 23 juillet 2007 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. D513-4 (VT)
• Code du travail - art. L122-14-1 (AbD)
• Code du travail - art. L512-2 (AbD)
• Code du travail - art. L513-3 (AbD)
• Code du travail - art. L513-3-1 (P)
• Code du travail - art. R513-11 (M)
• Code du travail - art. R513-13 (VT)
• Code du travail - art. R513-14 (VT)
• Code du travail - art. R513-15 (Ab)
• Code du travail - art. R513-21 (M)
• Code du travail - art. R513-3 (VT)
• Code du travail - art. R513-4 (VT)
• Code du travail - art. R513-6 (VT)
• Code du travail - art. R513-8 (VT)
• Code du travail - art. R513-9 (VT)