Article L513-3

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L513-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 1979 au 7 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1982 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 14 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 14 mars 1992 au 17 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 17 novembre 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. (en vigueur)
• Décret n°79-524 du 25 juin 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE IER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE L. 513-3, ALINEA 5, DU CODE DU TRAVAIL. (abrogé)
• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 17 (V)
• Décret n°79-394 du 17 mai 1979 - art. 19 (V)
• Décret n°79-524 du 25 juin 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
• Loi n°86-1319 du 30 décembre 1986 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. D513-1 (VT)
• Code du travail - art. D513-2 (VT)
• Code du travail - art. D513-5 (VT)
• Code du travail - art. L513-3-1 (P)
• Code du travail - art. L800-5 (V)
• Code du travail - art. R513-11 (VT)
• Code du travail - art. R513-119 (VT)
• Code du travail - art. R513-12 (VT)
• Code du travail - art. R513-15-2 (VT)
• Code du travail - art. R513-16 (VT)
• Code du travail - art. R513-18 (VT)
• Code du travail - art. R513-21 (VT)
• Code du travail - art. R513-21-1 (VT)
• Code du travail - art. R513-21-2 (VT)
• Code du travail - art. R513-22 (VT)
• Code du travail - art. R513-3 (M)
• Code du travail - art. R513-39 (VT)
• Code du travail - art. R531-1 (M)