Article L5131-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5131-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 208 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
• Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-219 (VD)
• Code du travail - art. D5131-11 (Ab)
• Code du travail - art. L5131-5 (V)
• Code du travail - art. L5131-7 (V)
• Code du travail - art. L5134-54 (V)
• Code du travail - art. R5131-10 (Ab)
• Code du travail - art. R5131-11 (V)
• Code du travail - art. R5131-7 (V)
• Code du travail - art. R5131-8 (VD)
• Code du travail - art. R5411-15 (V)