Article L5131-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5131-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 46 (V)
• Rédaction du 1er mars 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 208 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
• Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Décret n° 2022-261 du 26 février 2022 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2020-1783 du 30 décembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. (M)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 5 (Ab)
• Décret n°2022-261 du 26 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 27 juin 2023 - art.
• Décret n°2024-50 du 29 janvier 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L222-5-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L759-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)
• Code du travail - art. D5131-19 (V)
• Code du travail - art. D5131-22 (Ab)
• Code du travail - art. D5131-23 (Ab)
• Code du travail - art. D5131-23 (V)
• Code du travail - art. L5131-5 (V)
• Code du travail - art. L5131-7 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (VD)
• Code du travail - art. L5314-2 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6-1 (V)
• Code du travail - art. L5412-1 (VD)
• Code du travail - art. L5426-1 (V)
• Code du travail - art. R5131-15 (VD)
• Code du travail - art. R5131-16 (V)
• Code du travail - art. R5131-17 (Ab)
• Code du travail - art. R5131-18 (Ab)
• Code du travail - art. R5131-20 (V)
• Code du travail - art. R5131-22 (VD)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)
• Code du travail - art. R5131-25 (VD)
• Code du travail - art. R5131-26 (VD)
• Code du travail - art. R5131-7 (VD)
• Code du travail - art. R5312-47 (V)
• Code du travail - art. R5411-15 (V)
• Code du travail - art. R5412-1 (V)
• Code du travail - art. R5412-3 (V)
• Code du travail - art. R5412-3-1 (V)
• Code du travail - art. R5412-3-3 (V)
• Code du travail - art. R5412-4 (V)
• Code du travail - art. R5426-3 (Ab)