Article L5132-11-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 46
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. D5132-26-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-12 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-2 (M)
• Code du travail - art. D5132-26-3 (V)
• Code du travail - art. D5132-26-9 (V)
• Code du travail - art. L3123-7 (VD)
• Code du travail - art. L5521-2 (VT)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)