Article L5132-15-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-15-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 46
• Rédaction du 10 août 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 53
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 2009 portant fixation, pour 2010, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime (périmé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 20 (V)
• ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 3
• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-67 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-10 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-11 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-14 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-2 (M)
• Code du travail - art. D5132-43-3 (V)
• Code du travail - art. D5132-43-7 (V)
• Code du travail - art. L3123-7 (VD)
• Code du travail - art. L5521-2 (VT)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)
• Code du travail - art. R5132-43-7 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)