Article L5132-16

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique (en vigueur)
• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 (V)
• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R345-2 (V)