Article L5132-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L5132-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)
• Rédaction du 15 juin 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion (en vigueur)
• Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion » (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 7 avril 2020 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 (V)
• Décret n°2021-1128 du 30 août 2021 - art. 3
• Arrêté du 1er septembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2022 (V)
• Arrêté du 12 avril 2022 (V)
• Arrêté du 30 avril 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 2 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-219 (VD)
• Code du travail - art. L5132-11-1 (V)
• Code du travail - art. L5132-15-1 (V)
• Code du travail - art. L5132-16 (VD)
• Code du travail - art. L5132-5 (V)
• Code du travail - art. L5132-6 (V)
• Code du travail - art. L5132-8 (V)
• Code du travail - art. L5132-9 (VD)
• Code du travail - art. L5411-6 (VD)
• Code du travail - art. R5132-1-1 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-10 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-4 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-8 (V)
• Code du travail - art. R5132-1-9 (V)