Article L5132-3-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D263-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L263-2-1 (Ab)
• Code du travail - art. D5132-41 (VD)