Article L5132-5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2021.

Carte de l'article L5132-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
• Rédaction du 7 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
• Rédaction du 19 août 2015 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 46
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 15 juin 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 15 juin 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des personnes morales ou des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis, au I de l'article 795-0 A et au I de l'article 978 du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 978 du code général des impôts (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Arrêté du 29 mai 2018 - art. 2
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. D5132-10-1 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-2 (M)
• Code du travail - art. D5132-10-3 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-5 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-5-3 (V)
• Code du travail - art. L3123-7 (VD)
• Code du travail - art. R5131-24 (V)
• Code du travail - art. R5312-32 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 885-0 V bis A (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 978 (V)