Article L5132-6-1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L5132-6-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D5132-10-15 (V)
• Code du travail - art. D5132-10-16 (V)
• Code du travail - art. R5132-10-13-1 (V)