Article L5133-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2009 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article L5133-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18; LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)
• Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 31 (V)
• Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
• Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code du travail - art. L5135-1 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (V)
• Code du travail - art. L5423-24 (V)
• Code du travail - art. L5426-5 (V)
• Code du travail - art. R5133-1 (VD)
• Code du travail - art. R5423-3 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VD)