Article L5134-100

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L5134-100 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D5134-145 (VD)
• Code du travail - art. R5112-24 (V)