Article L5134-110

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article L5134-110 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2013-37 du 10 janvier 2013 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
• Décret n°2013-37 du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
• LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 122 (VD)
• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (M)
• Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 (V)
• Code du travail - art. L5134-118 (VD)