Article L5134-111

Article en vigueur depuis le 2 août 2014.

Carte de l'article L5134-111 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)
• Rédaction depuis le 2 août 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 34

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R5134-164 (V)
• Code du travail - art. R5134-165 (V)