Article L5134-112

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article L5134-112 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)