Code du travail · Article

Article L5134-114

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article L5134-114 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
  • Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (V)
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