Article L5134-125

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article L5134-125 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 14 (VD)
• Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D821-7 (Ab)
• Code du travail - art. L5134-19-1 (VD)
• Code du travail - art. L5522-2 (VD)
• Code du travail - art. R5134-14 (VD)
• Code du travail - art. R5134-15 (V)