Article L5134-20

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L5134-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - art. 36 (VT)
• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1 (VD)
• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 13 (Ab)
• LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 28 (VD)
• LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 50
• Décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L411-6 (V)
• Code du travail - art. D5134-50-7 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-9 (VD)
• Code du travail - art. L5134-1 (VD)
• Code du travail - art. R5134-17 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis N (V)