Code du travail · Article
Article L5134-26
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.
Carte de l'article L5134-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 22 (V)
- Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 19 janvier 2012 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. D5134-41 (VD)
- Code du travail - art. R5134-36 (VD)