Article L5134-30-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2013.

Carte de l'article L5134-30-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 139
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 206
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 151
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 31 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 142

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 janvier 2012 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L5134-19-4 (V)
• Code du travail - art. L5522-2-2 (VD)
• Code du travail - art. R5134-42 (VD)