Article L5134-30-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L5134-30-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-1999 du 27 décembre 2011 (V)
• Code du travail - art. D5134-41 (VD)