Code du travail · Article

Article L5134-35

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article L5134-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
  • LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 46
  • LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 103 (V)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 50
  • Code du travail - art. L5522-2 (VD)
  • Code du travail - art. R5134-58 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
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