Article L5134-65

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article L5134-65 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnes bénéficiant des contrats mentionnés aux articles L. 5134-20, L. 5134-35 et L. 5134-65 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion (en vigueur)
• Décret n° 2019-675 du 28 juin 2019 relatif à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1 (VD)
• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-202 du 17 février 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-675 du 28 juin 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
• Code du travail - art. R5134-17 (V)
• Code du travail - art. R5134-99 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)