Code du travail · Article

Article L5134-74

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article L5134-74 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
  • Code du travail - art. D5134-108 (VT)
  • Code du travail - art. D5134-123 (VT)
  • Code du travail - art. L5134-77 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
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