Article L5134-79

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article L5134-79 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16