Article L5135-4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L5135-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 8 juin 2024 (V)
• Code du travail - art. D5135-1 (V)
• Code du travail - art. D5135-2 (V)
• Code du travail - art. D5135-3 (V)
• Code du travail - art. L5132-11-1 (M)
• Code du travail - art. L5132-15-1 (V)
• Code du travail - art. L5132-5 (M)
• Code du travail - art. L5134-20 (V)