Article L514-3

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1986 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L514-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 1979 au 7 mai 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1982 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 1991 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. L514-1 (M)
• Code du travail - art. L514-2 (AbD)
• Code du travail - art. L514-6 (M)
• Code du travail - art. L531-1 (AbD)
• Code du travail - art. R236-22 (VT)