Article L5141-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L5141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 16
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
• Rédaction du 8 août 2015 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 276
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (en vigueur)
• Décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 23 (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 18 (M)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 33 (V)
• Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
• Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 9
• Décret n°2017-820 du 5 mai 2017 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-6-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (V)
• Code du travail - art. L5141-2 (V)
• Code du travail - art. L5141-3 (VD)
• Code du travail - art. L5141-4 (VD)
• Code du travail - art. L5522-21 (VD)
• Code du travail - art. L5524-5 (M)
• Code du travail - art. R5141-2 (VD)
• Code du travail - art. R5141-20 (VD)
• Code du travail - art. R5141-7 (VD)
• Code du travail - art. R5141-8 (VT)
• Code du travail - art. R5522-60 (VD)