Article L5151-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L5151-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
• Code pénitentiaire - art. L411-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-10-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4135-10-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7125-12-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7227-12-1 (VD)