Article L5151-11

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L5151-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 29 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 7; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 2 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 206
• Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 47
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er septembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 (V)
• Code du travail - art. D5151-10-1 (VD)
• Code du travail - art. D5151-13 (V)
• Code du travail - art. L6333-1 (V)