Article L5151-6

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L5151-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (6)

• Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte professionnel de prévention » (en vigueur)
• Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 modifiant les dispositions générales applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 22 ter (VT)
• DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 - art. 40-1 (V)
• LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 44 (V)
• LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 45 (V)
• Décret n°2016-1102 du 11 août 2016 - art. 1 (M)
• Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 (V)
• Ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 - art. 4 (VD)
• Code général de la fonction publique - art. L422-7
• Décret n°2023-1039 du 15 novembre 2023 - art. 37
• Code du travail - art. D6323-28 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
• Code du travail - art. D6323-8-1 (VT)
• Code du travail - art. D6323-8-2 (VT)
• Code du travail - art. L3243-2 (VD)
• Code du travail - art. L5151-2 (VT)
• Code du travail - art. L6333-5 (VD)
• Code du travail - art. R3243-9 (VD)
• Code du travail - art. R5151-2 (V)
• Code du travail - art. R5151-3 (V)
• Code du travail - art. R5151-4 (V)
• Code du travail - art. R5151-5 (V)
• Code du travail - art. R5151-7 (V)
• Code du travail - art. R6323-14 (V)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)