Code du travail · Article

Article L5212-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L5212-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
  • Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
  • Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 58
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 168 (Ab)
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 172 (VT)
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 173 (VT)
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 174 (VT)
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 175 (VT)
  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 48 (VT)
  • Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 142 (Ab)
  • Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 146 (VT)
  • Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 147 (VT)
  • Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 148 (VT)
  • Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 149 (VT)
  • Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 40 (VT)
  • Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
  • Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
  • Code de la commande publique - art. R2343-3 (V)
  • Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
  • Code de la commande publique - art. R2651-4 (V)
  • Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)
  • Code des marchés publics - art. 45 (VT)
  • Code du travail - art. D2241-3 (V)
  • Code du travail - art. D2241-8 (T)
  • Code du travail - art. D5212-24 (V)
  • Code du travail - art. D5212-8 (V)
  • Code du travail - art. D5213-88 (V)
  • Code du travail - art. L2242-11 (M)
  • Code du travail - art. L2242-18 (V)
  • Code du travail - art. R5212-12 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1411-1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1411-5 (V)
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