Article L5212-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L5212-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 208 (VD); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 mai 2016 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 22 mars 2019 - art. 2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-4 (VD)
• Code du travail - art. D5212-9 (V)
• Code du travail - art. R2312-8 (V)
• Code du travail - art. R2323-9 (Ab)
• Code du travail - art. R5212-1 (VT)
• Code du travail - art. R5212-2 (VT)
• Code du travail - art. R5212-2-4 (V)
• Code du travail - art. R5212-4 (VT)