Article L5212-9

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L5212-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 208 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 156 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 7 (VD)
• Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1224 du 2 octobre 2015 - art. 1 (VD)
• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L351-13
• Décret n°2026-86 du 13 février 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L142-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L243-7 (VT)
• Code du travail - art. D5212-20 (V)
• Code du travail - art. D5212-24 (V)
• Code du travail - art. D5212-8 (V)
• Code du travail - art. L323-8-6-1 (MMN)
• Code du travail - art. L5212-1 (V)
• Code du travail - art. L5212-5-1 (MMN)
• Code du travail - art. L5213-11 (VD)
• Code du travail - art. R5212-1-2 (VT)
• Code du travail - art. R5212-19-2 (V)
• Code du travail - art. R5212-2 (VT)
• Code du travail - art. R5212-2-1 (VT)
• Code du travail - art. R5213-39 (VD)
• Code du travail - art. R5213-40 (VD)
• Code du travail - art. R5213-46-2 (V)
• Code du travail - art. R5213-51 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3 (VT)