Article L5213-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5213-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (4)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 22 bis (V)
• LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 97
• Décret n°2012-1256 du 13 novembre 2012 - art. 12 (V)
• Décret n°2021-258 du 9 mars 2021 - art. 3
• Décret n°2021-258 du 9 mars 2021 - art. 4
• Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L634-3-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L643-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L723-10-1 (V)
• Code du travail - art. D5134-79 (Ab)
• Code du travail - art. L4624-1 (V)
• Code du travail - art. L6341-3 (VD)
• Code du travail - art. R6341-29 (V)
• Code du travail - art. R6342-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
• Code général des collectivités territoriales - art. D5211-4-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-22 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7125-28 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7227-28 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater G (VT)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L732-18-2 (V)