Code du travail · Article
Article L5213-13-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L5213-13-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Code du travail - art. D5213-63 (V)
- Code du travail - art. D5213-63-1 (V)
- Code du travail - art. L5213-13 (VD)
- Code du travail - art. L5213-13-2 (V)
- Code du travail - art. L5213-13-3 (V)
- Code du travail - art. L5213-19 (VD)
- Code du travail - art. L5213-19-1 (V)
- Code du travail - art. R5213-64 (V)
- Code du travail - art. R5213-76 (V)
- Code du travail - art. R5213-86-5 (V)