Article L5213-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5213-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 182; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (M)
• Rédaction du 23 février 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V); LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 136
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 10 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (en vigueur)
• Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (en vigueur)
• Décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique engagés par les élus locaux en situation de handicap (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quater (V)
• DÉCRET n°2015-387 du 3 avril 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1501 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Arrêté du 28 février 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-258 du 9 mars 2021 - art. 3
• Décret n°2021-258 du 9 mars 2021 - art. 4
• Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-25-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-7-3 (V)
• Code du travail - art. D5213-89 (V)
• Code du travail - art. D6341-26 (V)
• Code du travail - art. D6341-28-1 (V)
• Code du travail - art. L5213-2-1 (VD)
• Code du travail - art. L5312-1 (V)
• Code du travail - art. R3332-21-1 (V)
• Code du travail - art. R5213-1-2 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
• Code général des collectivités territoriales - art. D5211-4-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-22 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7125-28 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7227-28 (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (P)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41 (V)