Article L5213-3-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article L5213-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2022 au 1er juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 98 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. R323-3-1 (V)
• Code du travail - art. L1226-1-4 (V)
• Code du travail - art. L5213-3 (V)
• Code du travail - art. R5213-15 (V)
• Code du travail - art. R5213-16 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L752-5-2 (VD)