Article L5221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L322-1 (VT)