Code du travail · Article

Article L5221-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5221-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (abrogé)
Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme (abrogé)
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et l'arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur (en vigueur)

Décrets liés (8)

Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France (en vigueur)
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail (en vigueur)
Décret n° 2018-335 du 4 mai 2018 portant modification de dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et du décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (en vigueur)
Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)
Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (en vigueur)
Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

LOI n°2011-672 du 16 juin 2011 - art. 17
DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014 - art. (V)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. (M)
DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 3 (V)
Arrêté du 2 février 2016 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 2 février 2016 - art. 6 (Ab)
LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 12
LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 17
LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 61
Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 3
Décret n°2016-1461 du 28 octobre 2016 (V)
Arrêté du 6 avril 2017 - art. 4 (V)
Arrêté du 11 août 2017 - art. 2 (V)
Arrêté du 16 février 2018 - art. 5 (V)
Décret n°2018-335 du 4 mai 2018 - art. 8
Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 2
Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 2 (V)
Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 2 (VD)
Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 - art.
Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 29 (V)
Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 - art. 33 (V)
Décret n°2021-313 du 24 mars 2021 - art. 2
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635-0 bis (Ab)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L233-4 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-10 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-20 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-23 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-24 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-16 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-11 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R311-6 (VT)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R431-15-2 (V)
Code des transports - art. Annexe IX (VD)
Code du travail - art. D5221-2-1 (V)
Code du travail - art. D8254-2 (VD)
Code du travail - art. L5221-2-1 (V)
Code du travail - art. L5221-4 (VD)
Code du travail - art. L5221-5 (V)
Code du travail - art. R5221-31-1 (Ab)