Article L5223-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article L5223-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 4; LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67 (V)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 28 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 27
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-274 du 7 mars 2016 - art. 20
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 12 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 157
• Rédaction du 12 septembre 2018 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 47 (V)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 47 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 novembre 1994 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version résultant de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 7 juillet 2008 (V)
• LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 67 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 2 mars 2011 (V)
• Arrêté du 9 novembre 2011 (V)
• LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 34 (V)
• LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 35 (V)
• DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 30 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-4 (VT)
• Code du travail - art. R5223-1 (VT)
• Code du travail - art. R5223-27 (Ab)
• Code du travail - art. R5223-9 (VT)