Article L5311-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5311-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2026 définissant le cahier des charges applicable aux audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 1 bis (T)
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 24 juillet 2026 - art. (V)
• Code du travail - art. L5311-10 (V)
• Code du travail - art. L5311-9 (V)
• Code du travail - art. L5312-1 (V)
• Code du travail - art. R5311-12 (V)
• Code du travail - art. R5311-3-8 (V)
• Code du travail - art. R5311-6 (V)
• Code du travail - art. R5312-38-1 (V)
• Code du travail - art. R5312-42-1 (V)