Article L5312-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L5312-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 121
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 87
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 20 mai 1980 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 1
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 26 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 43 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 46 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L557-1-1
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 26
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 43
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46 bis
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 46 bis
• Code du travail - art. L5426-1-1 (VD)
• Code du travail - art. R5312-28 (VD)
• Code du travail - art. R5322-2 (V)
• Code du travail - art. R5426-9 (Ab)