Code du travail · Article

Article L5312-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L5312-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail. (en vigueur)
  • Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1128 du 17 septembre 2009 portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 - art. 1 (VD)
  • Décret n°2009-241 du 2 mars 2009 - art. 2 (V)
  • Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 27 (VD)
  • Arrêté du 17 septembre 2026 (V)
  • Arrêté du 17 septembre 2026 - art. 13 (V)
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